Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en mai 2013. Thierry Tuot, Conseiller d’État, chargé par le Premier ministre de diriger le groupe de ...
Critiquée, la PPVE a toujours les faveurs du législateur.
Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en novembre 2018. Les vicissitudes de l’article L. 123-16 du code de l’environnement et les possibilités ...
Décret portant abrogation de sites inscrits au titre de l'article L.341-1 du code de l'environnement
Ce projet de décret a pour objet de mettre fin à l'inscription des sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement lorsque ces sites sont considérés comme irréversiblement ...
Nice-Presse on MSN
Éventuels risques pour l’environnement et information des citoyens : ce qu’il faut comprendre de la décision de justice sur les JO d’hiver 2030
Le tribunal administratif de Marseille réclame davantage de transparence à la Solideo, l’organisme chargé des grands travaux ...
Avant même l’instruction du permis de construire, un projet d’envergure comme le futur hôtel prévu sur le front de mer de ...
Sénateur écologiste de 2011 à 2023, le Morbihannais Joël Labbé compare les pesticides « à des armes de destruction massive ». Selon lui, le Conseil constitutionnel ne peut pas valider la loi Duplomb.
La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la ...
Pour réaliser cette étude, les auteurs ont reçu des financements de l'ENS de Lyon (dispositif Laboratoire junior 2018-2021). Rémi Rouméas does not work for, consult, own shares in or receive funding ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results