La Chambre constitutionnelle genevoise, qui avait rejeté le recours contre l’élection du Conseil administratif de la seconde ...

Le Tribunal fédéral ordonne à la justice genevoise de se prononcer sur la validité du second tour de l'élection du Conseil administratif de Vernier. Cette décision fait suite au recours d'un citoyen d ...

Le Tribunal fédéral annule un jugement lié à l’élection du Conseil administratif de Vernier. La cause est renvoyée à la Cour de justice genevoise, qui devra examiner une réplique écartée à tort.

Les résultats de la seconde élection du Conseil municipal de Vernier (GE) sont contestés auprès du Tribunal fédéral pour ...

Le jugement de la Chambre constitutionnelle est invalidé par le Tribunal Fédéral. La Cour de justice genevoise devra examiner ...

Les résultats de l'élection du Conseil municipal de Vernier sont contestés pour fraude. Un recours a été déposé au Tribunal fédéral après le rejet par la justice genevoise. La séance d'installation es ...

Alors que le sort du Conseil municipal est à nouveau entre les mains du Tribunal fédéral, la justice genevoise va devoir ...

Neuf mois et demi après le début de la législature, la justice a rejeté le recours contre les résultats de l’élection de novembre. La séance d’installation reste toutefois menacée par un éventuel reco ...

La justice genevoise confirme l'élection du Conseil municipal de Vernier après le scrutin du 30 novembre. Un recours a été rejeté mardi, mais la décision reste contestable devant le Tribunal fédéral.

L’élection du Conseil administratif de Vernier va encore occuper la justice genevoise. Estimant que la Chambre ...