"La volonté postérieure à la formation du contrat" désigne les actes juridiques émis après la conclusion d'un contrat, par l'une ou l'ensemble des parties, ayant pour effet de le transformer. A ...

Proposé par Formation Lextenso en partenariat avec la rédaction de la Revue des contrats. Formation sous la direction scientifique d’Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia ...

Moins connu et utilisé que le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation permet à des jeunes, à des demandeurs d'emploi ou à des bénéficiaires de minima sociaux de se former en ...

Si la cession de contrat porte sur le contrat et non sur les seules obligations qu’engendre le contrat, la cession n’en est pas moins un contrat par lequel une personne noue un lien contractuel avec ...

Lancé en mars 2022 dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) est un nouveau format d'accompagnement des demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. 50 000. Voilà le ...

MONTRÉAL, le 1er oct. 2024 /CNW/ - CAE a annoncé avoir signé un contrat de sous-traitance de 25 ans de SkyAlyne, d'une valeur d'environ 1,7 milliard $, afin de fournir à l'Aviation royale canadienne ...

Renforcer le lien entre l'emploi et la formation dans le secteur des métiers de l'Artisanat, c'est l'objet de la convention signée le 7janvier dernier à l'hôtel de Région. Éducation Nationale, Région ...