Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris 1 ...

En application des articles 1382 et 1383 ancienne formule (1240 et 1241 nouvelle formule) du Code civil, la responsabilité civile du dirigeant peut être engagée en cas de réunion des éléments ...

D’origine accidentelle ou criminelle, l’incendie est un sinistre aux conséquences souvent importantes voire dramatiques pour les propriétaires malchanceux qui auront eu à le subir : perte d’un outil ...

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." En France, l'article 1382 du Code civil oblige toute personne responsable ...

Le garde des Sceaux lance une consultation publique sur un avant-projet de loi pour poursuivre la modernisation du Code civil. Les troubles anormaux du voisinage et le régime des produits défectueux ...

Les conditions d’exonération du commettant, responsable de plein droit des dommages causés par ses préposés depuis l’arrêt Costedoat du 25 février 2000, alimentent un abondant contentieux. La seule ...

Il y a eu les class actions « à la française ». Puis, la réforme du droit des contrats avec l'introduction de la théorie de l'imprévision « à la française ». Plus récemment encore, le « deferred ...

Une société civile d'exploitation agricole se plaint des dommages causés à ses cultures et récoltes, situées en bordure d'un massif boisé, par le gibier, dont doit répondre l'association de chasse qui ...

La rédaction du Parisien n'a pas participé à la réalisation de cet article. . L’obligation de réparer un préjudice causé à autrui puise sa source dans le Code civil, autrement dit dans la loi. Les ...

En droit français, chacun est responsable de ses actes. Pour réparer d'éventuels dommages commis aux autres ou à leurs biens, il faut donc obligatoirement souscrire certains contrats d'assurance.

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ? L'assurance responsabilité civile professionnelle a pour objectif de couvrir les risques liés à l'exercice d'une activité ...