Le 25 novembre 2025, la Cour d’appel (CA) de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) a rendu, pour la première fois, une décision (UPC_CoA_528/2024) traitant de plusieurs questions relatives aux revend ...

Pendant treize ans, j’ai défendu Andréï Slyusarchuk dans une affaire qui semblait perdue d’avance. Pendant des années, la pression médiatique, l’opinion publique et les préjugés ont pesé sur ce dossie ...

Le cabinet LIENARD LARQUIER est composé de deux associés, Maître Laurent-Franck LIENARD et Maître Amélie LARQUIER, et de trois collaboratrices. Nous sommes à la ...

À mesure que les étés s’intensifient, la glace artisanale connaît en France un véritable âge d’or. Exit les productions standardisées : place à une approche exigeante, où l’origine des produits, la sa ...

La novation est une notion du droit des obligations. L’article suivant vous présentera avec le plus de précision et de clarté possible cette opération juridique spécifique. 1. Définition de la ...

Désormais lorsqu’un responsable de traitement dispose d’une autorisation par la CNIL ou a réalisé un engagement de conformité à un référentiel (à tout hasard celui des entrepôts de données de santé), ...

Résumé dans le commandement judéo-chrétien en ces termes « tu ne tueras point », le droit à la vie est le droit d’être en vie et de ne pas en être privé. Il fait l’unanimité au sein de toutes les cult ...

Un grand parfumeur français présente sa nouvelle eau de parfum : un nez réputé, plusieurs années de développement, un flacon conçu par un designer reconnu, une campagne massive avec une actrice ...

Vous justifiez d'une réelle compétence en droit des sociétés, principalement dans la rédaction d'actes, et d'une expérience d'au moins 2 ans en cabinet d'avocat. Autonome sur vos dossiers, vous avez ...

Vivre, travailler ou investir aux Émirats arabes unis n’a jamais été aussi courant pour les Français. Mais sur un point essentiel, beaucoup d’expatriés restent dans l’angle mort : que se passe‑t‑il si ...

Depuis le 9 janvier 2025, les virements instantanés doivent être proposés au même tarif que les virements SEPA classiques, donc gratuitement pour la plupart des particuliers. Parallèlement, le ...

Organisation alternée sur la base de deux contrats de collaboration à mi-temps distincts et autonomes : une semaine sur deux ...