D’après une décision du 10 décembre, un mari soupçonné d’avoir tué sa compagne en 2012 a tout même eu le droit de toucher à ...

Les faits sont prescrits par la justice pénale, mais le plaignant (âgé de 65 ans) espère obtenir une réparation financière ...

À compter du nouvel an, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario ne pourra plus enquêter automatiquement chaque fois ...

Un cadeau de Noël défectueux, arrivé en retard ou un colis abîmé ? On vous dit comment gérer les erreurs du Père Noël.

Selon la loi suisse, en cas de séparation, les mineurs devraient être entendus par les juges. Les tribunaux s’y mettent peu à ...

Le tribunal judiciaire de Béziers a condamné, en décembre 2024, la SCI Gremalib, propriétaire de l’immeuble dit "Le Masséna", ...

Bonjour, La demande de 808 € d’honoraires est très probablement illégale. En zone tendue, la loi ALUR interdit toute facturation au locataire autre que visite/dossier/bail + état des lieux, dans des p ...

Le ministère des Finances sollicite des commentaires sur un projet de circulaire réglementant les procédures de gestion ...

Alors que les députés Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « mettre fin au devoir conjugal » dans le droi ...

La justice a reconnu le droit à un homme visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) de se marier à ...

Première du genre en Suisse et unique bibliothèque interculturelle vaudoise, Globlivres compte des abonné·es de tout le canton. Ce petit lieu convivial abrite des ouvrages en plus de 300 langues. Si o ...

Comme tous les ans à cette époque, ICI Hérault reçoit une personnalité du département, hors de toute actualité. L'occasion de ...