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Cabinet implanté dans une commune de 90 000 habitants ne comptant que 6 avocats, recherche un ou plusieurs associé(e)(s) en ...

Trop de ventes en trop peu de temps, et la SCI bascule dans le régime du marchand de biens. La Cour administrative d’appel de Douai a rappelé dans une décision particulièrement sévère. CAA Douai, 28 a ...

L’arrêt du 18 décembre 2025 (Cass. com., 18 déc. 2025, n° 22-13.721, publié au Bulletin - JurisData n° 2025-024731) constitue une décision fondatrice qui fixe définitivement le régime procédural de la ...

Trois ans, parfois six, pour rectifier une valeur déclarée : l’administration fiscale n’a jamais été aussi bien armée pour contester les évaluations immobilières des successions, des donations et des ...

Taylor Wessing à Paris est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant multi-expertises, fondé en 2003, composé de plus de ...

La garantie des vices cachés reste l’un des contentieux immobiliers les plus fréquents, mais aussi l’un des plus exigeants sur le plan probatoire. Entre la caractérisation du vice, la preuve de son an ...

Dans une ordonnance rendue le 24 mars 2026 (UPC‑CFI 2296/2025), la division centrale de la Juridiction unifiée du brevet se prononce dans un litige opposant REEL International (demandeur) à Fives ECL ...

Faux conseiller bancaire, faux RIB, usurpation d’identité, virement réalisé sous pression ou IBAN frauduleux : les fraudes au virement se multiplient et peuvent entraîner des pertes importantes pour l ...

La désignation d’un gérant ou d’un président dont les fonctions ne prendront effet qu’au décès ou à l’incapacité du dirigeant en exercice est-elle juridiquement valide ? La question, soulevée récemmen ...

Les métiers du droit face à une nouvelle pression réglementaire. Le RGPD a profondément changé la manière dont les organisations gèrent leurs échanges numériques. Pour les professions juridiques, ...

Le 2 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, à une très large majorité, le projet de loi réduisant la durée d’indemnisation du chômage des salariés ayant conclu une rupture conventio ...